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L'ensemble des actualités
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Question écrite: crédit d’impôt pour l’adaptation du logement des personnes âgées et handicapées

04/09/2009
Jean Besson appelle l’attention de Madame la Ministre de Santé sur les conditions du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. Afin de permettre à ces dernières de continuer à vivre chez elles, il est ...
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PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale,

04/09/2009
Jean Besson est signataire de cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste au Sénat. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Régime de base des fonctions publiques hospitalière et territoriale, la Caisse nationale de retraite des agents des ...